La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone

Les exemples du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal

Ce document est un doctorat en Sciences Juridiques délivré à M Mamadou Sène par Université Toulouse en Cotutelle internationale avec l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

La disparition progressive du parti unique a ouvert la voie à l’expression plurielle du suffrage. Depuis lors, le changement qui a nourri les espoirs des peuples africains pour plus de démocratie se développe, même si des velléités antidémocratiques gangrènent le processus enclenché. Ces velléités ne constituent pas une aporie, loin s’en faut, elles entrent dans le processus constructif de la démocratie comme elles peuvent résulter de mécanismes entretenus ou institutionnalisés gênant tout épanouissement démocratique.

Il en est ainsi de l’instrumentalisation et de la politisation de la justice constitutionnelle. La question des élections pose souvent des problèmes de crédibilité tant les contestations sont nombreuses.

Pour faire ce travail il s’est référé aux produits de l’ARGA au Bénin notamment les travaux sur la Liste Electorale Permamnente Informatisée-LEPI.

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