By ANONRIN Moucharafou, HOUNKPEVI Albert (Porto-Novo, August 2008)
Les légitimités non élues au Bénin, sont constituées par les rois, les dignitaires de la cour royale nommés par ceux-ci, les dignitaires religieux et chefs de culte. Il s’agit ainsi des personnes qui ont un rôle important dans l’organisation, la cohésion sociale, la justice, bref dans le fonctionnement socio-culturel du milieu traditionnel auquel ils appartiennent. Ces autorités tiennent leur notoriété de nos structures africaines qui se fondent sur la culture africaine essentiellement basée sur la tradition orale.
Mais avec l’avènement de la colonisation, l’Afrique a connu l’écriture et un nouveau mode de vie et de nouvelles valeurs ayant pour repère l’occident et dénommés « modernisme » qui se sont imposés au point d’instaurer une nouvelle forme de culture, celle de l’écriture à partir de laquelle est issue l’élaboration d’un document de base de gestion et d’organisation de la société, la constitution. Cette dernière consacre la reconnaissance officielle et exclusive des nouvelles institutions qui ont surgi au lendemain des indépendances au détriment des structures de nos sociétés endogènes traditionnellement organisées.
Or dans la réalité, les légitimités non élues jouent un rôle très important dans le règlement des affaires, dans la cohésion sociale car en matière de droit traditionnel les populations se réfèrent à eux et ils interviennent valablement dans la résolution des conflits.
Ainsi, dans les cas de conflits à cheval entre le droit moderne et le droit traditionnel, il se pose le problème de la cohabitation des deux légitimités. La résolution de tels conflits ne saurait exclure ces légitimités non reconnues. Cette association des deux légitimités permettra le règlement des conflits qui se situent entre les deux types de droit.
Il importe donc que le statut des légitimités non élues soient revues dans le sens de sa prise en compte par la constitution et de sa reconnaissance aux fins de son inclusion.
Pour y parvenir, il convient qu’elles adoptent au préalable une démarche stratégique en s’organisant. Elles peuvent mettre en place une assemblée composée de trois chambres hiérarchisées : celle des dignitaires de la cour, celle des dignitaires religieux et celle des rois. De même, il pourrait être créé la conférence des rois secondée par les conseils des dignitaires religieux ou de la cour.
L’inclusion institutionnelle ne peut se faire qu’après de larges concertations avec les experts juristes, sociologues et des représentants de l’Etat, ainsi que des légitimités non élues car il y a des risques certains de conflits de divers ordres.