Lomé, July 2009
Evolution des pouvoirs du chef traditionnel
Le chef traditionnel a perdu de son pouvoir. Du temps de nos parents, c’était différent. Le chef était presque déifié. Mais avec la colonisation et la démocratie, elle a été affaiblie mais elle est là. Les populations ont besoin de nous.
Quand vous allez par exemple au Ghana voisin, ce n’est pas la même chose car nous n’avons pas été colonisés sous la même philosophie. Chez eux, la chefferie est restée intacte.
Aujourd’hui, nous constatons qu’il y a des textes de lois qui sont pris et qui tentent de refaire l’image du chef traditionnel dans notre pays. Désormais, selon le statut de la chefferie traditionnel adopté par l’Assemblée nationale, le chef jouit d’une immunité. Aussi, quelqu’un qui quitte sa profession pour devenir chef traditionnel garde son salaire de fonctionnaire. Ce sont des avancées considérables à encourager. Mais, le chef n’est pas encore à sa vraie place.
Proposition : Encourager la restauration de la chefferie traditionnelle commencée par l’Assemblée nationale. Travailler à rendre effectifs et à renforcer les acquis contenus dans le statut de la chefferie traditionnelle.
Cohabitation du chef traditionnel avec les autres légitimités
Le maire vient s’ajouter au chef pour le bonheur des populations. Désormais, le chef n’est plus le seul à se charger du développement de la localité. Pour moi, le schéma de la cohabitation des légitimités doit ressembler au schéma anglais. Ainsi, le maire représente le premier ministre et le chef traditionnel représente la reine. Mais si nous cherchons à copier la France, on n’ira pas loin. Le chef a sa place dans la décentralisation.
Proposition : Instaurer une collaboration franche sur la base d’une concertation permanente. Le chef et le maire doivent s’entendre pour instituer des rencontres périodiques pour débattre des questions de développement du canton.
Pluralisme juridique
La chefferie traditionnelle et la justice moderne n’ont pas la même façon de voir le même problème. Le droit moderne a ses règles et sa démarche qui diffèrent fondamentalement de nos règles et de notre démarche. Nous n’avons pas les mêmes règles pour déterminer qui est propriétaire d’un bien objet de litige. Ceci se fait voir au niveau du foncier. Par exemple nous ne connaissons par la prescription trentenaire. Aujourd’hui, ça pose un problème énorme.
Ensuite, à la cour du chef, on explique pour amener quelqu’un à comprendre son tort puis après, on passe à la réconciliation. Par contre, chez le juge, on tranche et personne ne s’occupe de la réconciliation entre les parties.
Le juge n’a pas à se mêler des affaires foncières. Les solutions durables doivent venir des chefs traditionnels.
Propositions : Adapter le code foncier aux réalités socio-culturelles du pays. Revoir la procédure du contentieux lié au foncier.