Le cas de la mutuelle de santé des syndicats d’enseignants
By DEME, Adama (Nioro du Rip, July 2009)
Plusieurs politiques se sont succédé au Sénégal pour la prise en charge des énormes besoins de santé des populations. Devant la difficulté pour l’Etat de rendre les soins de santé gratuits, maintes initiatives ont été prises afin de multiplier la gamme des acteurs pour une large participation à la mise en œuvre de la politique de santé : l’initiative de Bamako sur recommandation de l’OMS, le transfert de compétences aux collectivités locales dans le domaine de la santé avec son cortège de structures de gestion, etc. Malgré toutes ces dispositions, les soins de santé sont restés presque inaccessibles, notamment en milieu rural.
C’est ainsi qu’un cadre juridique favorisant l’émergence de mutuelles de santé a été mis en place : une autre solution alternative. Et comme dans le monde du travail, la dynamique unitaire est la panacée, il ne restait qu’à mutualiser les forces sociales, les idées et les moyens financiers pour amortir le coût des charges en matière de santé. Aussi, des syndicats du secteur de l’éducation - fonctionnaires et enseignants de tous ordres- ont évolué et adopté des démarches novatrices face à l’épineux problème de l’accès aux soins de santé aux fins d’acquérir, par le bais de la contractualisation, un paquet d’offres de prestations de qualité en soins de santé, en assurance vie, en prévoyance maladies, en couverture pour la sécurité sociale.
Les mutuelles ainsi constituées, visant les objectifs tantôt déclinés, sont structurées en Assemblée Générale (AG), en Conseil d’Administration (CA), en bureau exécutif (BE) et en Conseil de Surveillance (CS) au niveau national et en antennes régionales et départementales avec les mêmes structures. Elles se sont dotées de textes réglementaires qui définissent les conditions et les modalités d’adhésion, de cotisations, de fonctionnement et les différents niveaux de prestations.
L’adhésion est volontaire et individuelle et varie généralement de 5000 F à 10 000 F ; le montant de la cotisation mensuelle individuelle de 500 F à 1000 F. Le père de famille peut faire cotiser tous les membres de sa famille. Il faut observer un certain nombre de mois de cotisation (5 à 6 mois) pour commencer à bénéficier des prestations. Cette stratégie permet d’avoir un fonds substantiel de roulement.
Sachant qu’au Sénégal, pour ce qui concerne les fonctionnaires et agents de l’Etat, les textes législatifs et réglementaires en vigueur disposent que l’Etat prenne en charge les 4 / 5 des coûts en hospitalisations, en accouchements et pour les analyses. La mutuelle quant à elle, dans ses prestations couvre le 1 / 5 de ces charges revenant au malade, en sus des 50% des dépenses en médicaments.
Analyse et calculs faits, nous nous rendons compte que si l’Etat joue son rôle conformément à la réglementation et que la mutuelle fonctionne telle qu’elle est conçue, une opportunité et une alternative certaine sont là pour juguler les difficultés d’accès aux soins de santé.
La mutuelle de santé des enseignants est une réalité aujourd’hui. Pour autant, un usage inapproprié peut influer négativement sur la pérennité des soins et sur la performance du système, au grand dam des adhérents. Les parties contractantes, chacune en ce qui la concerne, doivent s’acquitter de leurs obligations. Et surtout, l’Etat et ses démembrements, loin de se désengager, devraient veiller à la mission de régulateurs et d’auditeurs. Si non, on risque de tendre vers une privatisation des prestations et un dévoiement du caractère imprescriptible de la vocation publique du secteur de la santé.