Les dix principes de la CNVE
By Tikpi Atchadam (Lomé, February 2010)
1. Contexte de l’étude
Après un bref pluralisme politique peu avant et au lendemain des indépendances, le Togo a connu un système politique monopartite avec la création du Rassemblement du peuple Togolais en 1969, excluant toute compétition politique dans la conquête du pouvoir d’Etat.
Au cours de cette longue période qui va s’achever en 1990, les quelques élections législatives organisées n’ont pas été à proprement parler ouvertes, en l’absence d’un pluralisme réel.
A partir des années 1990, la poussée populaire pour plus de liberté et de démocratie a conduit à des réformes qui ont abouti à un retour au multipartisme au Togo. C’est le début de l’apparition de plusieurs partis politiques avec pour vocation « naturelle » d’accéder au pouvoir et de l’exercer. L’organisation des élections pluralistes qui est le corollaire du système multipartite ouvre une compétition entre les différentes formations politiques qui aspirent chacune à conquérir le pouvoir.
Mais depuis 1990, les élections au Togo, qu’elles soient législatives ou présidentielles, se déroulent toujours dans un climat de peur et de violence. De 1990 à 2005, c’est une constante qui se confirme. Chaque échéance électorale est vécue comme un cauchemar par les togolais. A l’approche des élections, des togolais vivant dans les villes principales, notamment la capitale, regagnent leur ville ou village d’origine où ils ne sont même pas inscrits sur la liste électorale. Certains préfèrent quitter le pays avant les élections ou juste après avoir voté.
Ces déplacements de populations qui ont des incidences sur la sous-région, affectent les conditions de vie des populations en général et, portent un coup au droit du citoyen au vote, à l’économie, à l’éducation, à la formation de la jeunesse, etc.
Ils sont nombreux, les togolais qui font des stocks de vivres et de produits pharmaceutiques à l’approche des élections. La culture de ‘’gagner ou mourir’’ s’est installée et les élections se déroulent dans une tension perceptible entre les protagonistes d’une part, et, entre les militants, d’autre part.
Les dernières élections présidentielles de 2005 ont connu une violation massive des droits humains avec des centaines de victimes selon une mission d’enquête des Nations Unies et la Commission Koffigoh.
Afin de mettre fin à cet état de fait, l’Accord Politique Global (APG) a été conclu entre les principaux acteurs politiques. Dans le souci d’arriver à des élections apaisées, des discussions ouvertes à Ouagadougou en août 2009 ont abouti à des réformes consensuelles.
Cependant, les togolais sont toujours inquiets quant au climat dans lequel les élections présidentielles de 2010 vont se dérouler. Certes, en plus des accords politiques, des textes encadrant les processus électoraux existent (Constitution, code électoral, code de conduite des candidats, etc.). Mais tout ceci n’est pas nouveau. Comment faire renaître la confiance et amener l’ensemble des acteurs, y compris les populations, à s’engager dans un processus apaisé sur la base d’une confrontation d’idées ?
Il convient alors de penser à des initiatives novatrices et porteuses qui pourraient, à partir du Togo, faire école dans la sous-région dans le sens du changement dans la gouvernance politique au Togo et en Afrique.
C’est ce qui justifie le projet de Charte pour des élections sans violences au Togo. C’est un ensemble de principes simples et clairs destinés à garantir des élections sans violence auxquels les principaux acteurs (candidats des partis politiques, candidats indépendants, armée et forces de sécurité) sont appelés à adhérer solennellement devant différentes légitimités (politiques, traditionnelles et religieuses), les partenaires en développement parmi lesquels les chancelleries étrangères, et des personnalités reconnues pour leur respect des règles du jeu démocratique dans leur pays. Ces principes ont été dégagés et élaborés sur la base d’une approche inclusive qui a impliqué toutes les couches socio-professionnelles du pays, y compris les citoyens à la base.
2. Organisations de la société civile impliquées
Ce qui était à l’origine une initiative de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-TOGO) a bénéficié dès le lancement de la participation jusqu’au bout, des organisations de la société civile togolaise suivante :
Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA-TOGO)
Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)
Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH)
Centre d’Observation et de Promotion de l’Etat de Droit (COPED)
3. Objectifs de l’initiative
L’objectif visé par la Charte est de contribuer à un processus électoral apaisé et sans violence au Togo en 2010.
4. Résultat attendu
Le résultat attendu de l’initiative est l’adhésion des principaux acteurs aux principes contenus dans ce qu’il convient d’appeler la Charte de Non-Violence Electorale (CNVE) en vue des élections apaisées au Togo et sa mise en œuvre effective.
5. Méthodologie adoptée
En vue de l’élaboration de la Charte, notre démarche a consisté à partir des expériences concrètes des acteurs par une collecte de la parole à la base. Après l’élaboration et la validation du questionnaire par les organisations impliquées, la collecte de la parole dans les principales villes (Dapaong, Mango, Kara, Sokodé, Atakpamé, Kpalimé, Lomé, Aného) a concerné les différentes composantes socio-professionnelles du pays : paysans, commerçants, artisans, artistes, partis politiques, parlementaires, armées, forces de sécurité, autorités traditionnels, responsables religieux, fonctionnaires, universitaire, enseignants, organisations de la société civile, syndicats, femmes, jeunes, secteur privé, etc.
Pour se faire, des équipes régionales (05) ont été constituées. Chaque équipe régionale a travaillé sous la responsabilité d’un superviseur régional et la coordination a été assurée par la médiation nationale de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique.
Au total, sur 1400 fiches prévues, 1365 fiches ont été collectées, dépouillées et analysées.
6. Difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées lors de la collecte de parole sont liées essentiellement à la réticence des citoyens à répondre aux questions. En effet, les citoyens ont peur de répondre à des questions politiques. C’est la raison pour laquelle la majorité a préféré garder l’anonymat.
D’autre part, les personnes interrogées une fois mises en confiance par l’enquêteur, veulent parler de tout. Se faisant, ils s’éloignent souvent du questionnaire, provoquant à chaque fois le recadrage de la part de l’enquêteur.
Cette hésitation de départ et le désir de s’exprimer sur des sujets divers sans aucune relation avec un questionnaire relativement long, a nécessité beaucoup de temps par personne enquêtée. Ceci explique la prolongation du temps de collecte dans certaines zones.
7. Résultats de l’étude :
Pour les raisons énumérées ci-dessus, l’objectif quantitatif prévu n’a pas été totalement atteint. Toutefois, l’analyse des données recueillies a conduit au résultat ci-après qui a servi de base pour l’élaboration de ce que nous avons appelé la Charte de Non-Violence Electorale (CNVE).
7.1. Opinion sur les élections à venir en rapport avec la violence
Se fondant sur les différentes initiatives entreprises et des réformes intervenues dans le pays, notamment le dialogue politique entretenu par les acteurs politiques avec l’appui de la société civile et les partenaires en développement, le consensus dans la formation du bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’engagement du Chef de l’Etat lui-même à éviter à tous prix le sang pour des raisons électorales, le déclenchement du processus de réconciliation nationale, la prise de conscience des togolais, 3% des enquêtés sont optimistes quant au déroulement de l’élection du 28 février 2010 dans un climat apaisé. Ils estiment qu’avec les élections législatives de 2007, le pays a inauguré des élections sans violences.
Cependant, par une écrasante majorité de 97%, les enquêtées sont sceptiques. Selon eux, il faut s’attendre à la violence au cours de l’élection présidentielle de 2010.
Ces citoyens prennent argument de l’histoire politique du pays. En effet, l’expérience a montré que depuis 1958, et précisément depuis 1990, les élections au Togo ont toujours été émaillées de violences. Si quelques élections législatives par le passé se sont déroulées sans violences (1994 et 2007), les élections présidentielles quant à elles ont toujours connu des violences lourdes de conséquences. « Ca a été toujours comme ça », ont lancé la plupart des togolais rencontrés.
Même s’ils estiment que les togolais sont fatigués par la violence et ont compris que le pays a besoin de calme et de paix pour se construire, dans l’ensemble, les personnes interrogés redoutent la violence pour l’élection du 28 février 2010.
7.2. Origine de la violence
Les violences électorales sont le fait d’acteurs identifiables par leur groupe socio-professionnel d’appartenance et tiennent à des causes diverses.
Parlant d’auteurs, la violence est le fait de l’armée, des forces de sécurité, des milices des partis politiques ou des groupes organisés, des militants des partis politiques ou des candidats indépendants, notamment les jeunes et des populations en général.
S’agissant de l’origine des violences, celle-ci est, dans une large mesure, le résultat de l’immaturité politique des populations et le manque d’éducation politique et civique des militants et des populations en général. Par exemple, « les togolais ne comprennent pas le vrai sens du mot campagne. Pour eux, battre campagne, c’est utiliser tous les moyens, y compris les menaces, l’intimidation et la corruption, pour amener les électeurs à voter pour son candidat. »
Le déficit démocratique avec pour corollaire l’absence d’alternance qui a caractérisé la gouvernance depuis plusieurs années, les frustrations accumulées au fil du temps, l’analphabétisme, l’insuffisance d’éducation aux questions électorales, la pauvreté endémique dans laquelle se trouve le pays depuis plusieurs années et le chômage ne sont pas indifférents aux violences électorales au Togo. Les élections sont vecteurs d’enjeux de vie ou de mort.
Selon les personnes enquêtées, le pourquoi des violences électorales peut être appréhendé en trois phases selon qu’elles se produisent avant, pendant ou après les élections.
7.2.1. Origine de la violence avant les élections
Selon 98% des enquêtés, l’origine de la violence avant les élections est intimement liée à la campagne, à l’accès du territoire par les candidats et au comportement des militants.
La campagne électorale des différents candidats ou militants est mal organisée et mal coordonnée. Ainsi, les militants de partis ou de candidats différents se retrouvent au même endroit et à la même heure pour leur campagne respective.
Des militants viennent au meeting des autres candidats pour les provoquer et les intimider alors que les citoyens n’ont pas été formés et sensibilisé à éviter les violences.
Pendant la campagne électorale, un problème d’accès du territoire se pose. En effet, les différents candidats n’ont pas une chance égale d’accès à tout le territoire national. Des militants s’opposent à la tenue de meeting dans les localités qu’ils considèrent comme étant leurs fiefs.
L’administration (les préfets et les maires) et les chefs traditionnels ne sont pas suffisamment neutres dans un contexte où la conduite du processus n’a pas toujours été consensuelle.
En outre, l’existence des milices constitue une cause sérieuse des violences électorales avant les élections dans la mesure où elles s’emploient à identifier d’avance ceux qui ne voteraient pas en faveur de leur candidat à partir des propos qu’ils tiennent, des personnes qu’ils fréquentent et des rencontres politiques auxquelles ils participent.
7.2.2. Origine de la violence pendant les élections
Pendant les élections, c’est-à-dire du jour du vote au dépouillement, on note plusieurs événements qui sont à l’origine des violences électorales.
Selon 92% des enquêtés, L’une des causes de violences les plus fréquentes le jour du scrutin est relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Les bureaux de vote de certaines localités ou de certaines circonscriptions électorales sont ouverts tard et fermés avant l’heure. Mécontents, ceux qui n’ont pas pu voter commencent à manifester leur colère dans le bureau de vote. II arrive aussi que dans certains bureaux de vote précis, qu’il y ait manque de matériel électoral. Quelques heures après l’ouverture du bureau de vote, il est annoncé aux électeurs qui attendent pour s’acquitter de leur devoir civique qu’il ya une rupture de stock du matériel électoral tel que les bulletins de vote, l’encre indélébile etc.
Le jour du vote, On peut voir un seul électeur en possession plusieurs cartes d’électeurs, ce qui suppose qu’il se prépare à voter plus d’une fois ou à les remettre à d’autres personnes qui vont le faire. On assiste aussi à l’achat des consciences par des citoyens. Munis de billets de banque, les auteurs se mettent sur les voies conduisant au bureau de vote et proposent le vote de leur candidat moyennant de l’argent.
Certains militants continuent la campagne le jour du vote ou bien portent des signes distinctifs de leur candidat ou parti politique.
Les présomptions d’irrégularités telles que le bourrage d’urnes, l’absence de transparence au moment du dépouillement (on chasse ou corrompt les représentants de certains candidats puis on dépouille et signe les procès verbaux à huis-clos), le délestage et la coupure de réseaux téléphoniques ne sont pas de nature à contribuer à un scrutin apaisé, d’après 78% des enquêtés.
Une autre situation de violence, d’après 69% des enquêtés, est celle créée par des citoyens non inscrits sur la liste électorale et qui insistent pour voter ou ceux qui, bien qu’inscrits, ne retrouvent pas leur carte.
Par ailleurs, l’acheminement des procès-verbaux et le vol des urnes n’en constituent pas moins une préoccupation.
7.2.3. Origine de la violence après les élections
Pour la plupart, juste après la fermeture des bureaux de vote, l’armée est déployée avec un matériel impressionnant dans les grandes artères des villes. La situation est très remarquable dans la ville de Lomé. A partir de ce moment, s’amplifient les rumeurs et les soupçons de détournement du vote. 75% des enquêtés estiment que « l’armée, au lieu d’être du côté du peuple, est du côté du pouvoir en place ». Cette situation qui empêche les militants de manifester, crée une forte tension. Les déclarations prématurées de certaines chancelleries étrangères laissent présumer un parti pris de leur part.
Les résultats sont parfois proclamés tardivement. Dans cette attente, les rumeurs prennent le relai de l’information et l’intoxication s’installe.
Les perdants, estimant que le résultat proclamé n’est pas conforme à l’expression populaire sortie des urnes ne peuvent plus se retenir et descendent dans la rue où ils se retrouvent face à face avec l’armée, les forces de sécurité et les militants du vainqueur. L’armée et les forces de sécurité répriment les manifestations parfois dans le sang. Les militants du vainqueur lancent la chasse à l’homme contre ceux qu’ils accusent n’avoir pas voté pour leur candidat qui est pourtant déclaré vainqueur. C’est dans ce contexte trouble qu’on assiste à des arrestations des militants des perdants.
7.3. Manifestations de la violence
Selon 92% des enquêtés, la violence se manifeste par la descente dans la rue des groupes révoltés qui rencontrent la répression armée. Face à cette répression, les manifestants se mettent à casser, à lancer des pierres, des pavées et des objets de toutes sortes. Les barricades sont posées dans la ville. On brûle des pneus. L’adversaire politique est devenu un ennemi et les tenants de partis différents s’affrontent. Les rivalités ethniques refont surface et les armes blanches de toutes natures sont utilisées (couteaux, gourdins, etc.). Dans ce contexte caractérisé par la confusion totale, on assiste à des actes de destruction de biens publics et des propriétés privées puis à des actes de pillages. C’est l’occasion des règlements de comptes non seulement politiques, mais aussi socio-économiques.
Les conséquences de ces violences sont souvent l’atteinte aux biens publics, aux propriétés privées, les blessures physiques, les pertes de vies humaines et les déplacements de personnes à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
7.4. Attitudes à adopter par les différents acteurs pour éviter la violence en périodes électorales
Les attitudes à adopter pour éviter les violences en période électorales concernent les principaux acteurs que sont : les partis politiques, les candidats, les militants, la population, l’armée, les forces de sécurité, le vainqueur, les perdants, les préfets, les maires, les organisations de la société civile, les leaders religieux, les organisations communautaires et la communauté internationale. En plus de ces acteurs principaux, il y’ en a dont les attitudes se retrouvent dans la rubrique ‘’autres’’ prévue par le questionnaire administré aux enquêtés.
7.4.1. Les partis politiques
Les partis politiques doivent remplir leur responsabilité relative à l’éducation politique, à la formation civique et à la sensibilisation des populations et de leurs militants en particulier. Cette éducation doit intégrer les valeurs de la non-violence et le respect des principes et des règles du jeu démocratiques dans une République. Aucun parti politique ne doit disposer de milice.
Les partis politiques doivent développer des relations pacifiques et courtoises sur la base d’un dialogue permanent. Ils ne doivent pas apparaître aux yeux des militants ou des populations comme étant des ennemis. Ils doivent s’abstenir de présenter les élections comme comportant un enjeu de vie ou de mort pour les partisans.
D’après 82% des enquêtés, qu’il soit au pouvoir, du côté du pouvoir ou de l’opposition et pour un processus électoral transparent, démocratique et équitable, aucun parti politique ne doit chercher à influencer les institutions telles que l’administration, les chefs traditionnels, l’armée, les forces de sécurité et les organes chargés des élections, notamment la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements, et la Cour constitutionnelle.
En outre, aucun parti politique ne doit rien entreprendre pour empêcher un autre parti politique de tenir un meeting ou la campagne électorale dans ce qu’il considère comme son fief. Un fief politique n’est pas une propriété du parti qui s’en prévaut. Les partis politiques doivent éviter de faire la confusion entre fief politique et localité de naissance du chef de parti.
7.4.2. Les candidats
98% des enquêtés ont exprimé l’opinion suivante :
Les candidats aux élections doivent intégrer dans leurs discours de campagne, les messages de non-violence à l’endroit des populations et toujours inviter à la réconciliation de tous les togolais et à l’unité du pays. Ils doivent éviter tout message susceptible de susciter la haine entre populations ou entre militants ou partisans.
Lors des campagnes, les candidats doivent s’attacher à présenter et à expliquer leur programme tout en évitant des attaques déplacées contre les adversaires politiques. Ils doivent se montrer respectueux des institutions en place et des lois du pays en étant prêt à accepter le verdict des urnes.
Par ailleurs, les candidats doivent afficher à tout moment le fair-play, le respect mutuel et demander à leurs militants de manifester pacifiquement et sans armes. Ils doivent éviter toute provocation des partisans des autres candidats, des insultes, des propos diffamatoires, le mensonge et le dénigrement à l’endroit des adversaires. Ils doivent s’abstenir de tout propos ethniciste ou régionaliste.
Par-dessus tout, les candidats doivent, en toute humilité, privilégier le combat d’idées ou la confrontation des projets de société aux querelles de personnes et s’abstenir de s’auto-proclamer vainqueur.
7.4.3. Les militants
Pour 99% des enquêtés, les militants doivent toujours avoir présent à l’esprit qu’on est tous des togolais et que les élections ne sont pas une affaire de vie ou de mort (ce n’est pas la guerre). Ainsi, ils doivent accomplir leur devoir civique dans le calme et sans violence, respecter les partisans des autres candidats, ne pas porter d’armes quelles qu’elles soient pendant les manifestations, réclamer pacifiquement en utilisant les moyens légaux, se respecter, se garder de détruire ou de s’attribuer les biens publics et les propriétés d’autrui.
Pour se faire, les militants doivent s’encourager mutuellement aux valeurs de la non-violence, se sensibiliser entre eux et se former à la confrontation d’idées dans la tolérance et le respect de la différence. Ils doivent se garder de continuer la campagne le jour du scrutin sous n’importe quelle forme ou chercher à influencer les électeurs. Les militants doivent se montrer de bons citoyens respectueux des lois, prêt à dénoncer les incitateurs à la violence et à accepter le verdict des urnes.
7.4.4. La population
Selon 81% des enquêtés, les populations doivent garder le calme et la sérénité avant, pendant et après les élections. Les électeurs doivent exprimer leur choix de façon pacifique et dans le respect des lois de la République et de l’autre. Elles ne doivent pas se laisser manipuler ou corrompre. Elles doivent respecter les biens publics et les propriétés d’autrui en périodes électorales et dénoncer toute tentative de violence.
7.4.5. L’armée
A 100%, les personnes enquêtées, y compris les militaires, ont déclaré que, l’armée dont le rôle est de protéger le pays contre toute agression extérieure, doit rester dans les casernes. Elle ne doit pas être visible avant, pendant et après les élections. L’armée ne doit pas avoir un parti-pris ; elle doit être républicaine et, par conséquent, neutre. En tant que citoyens, les militaires doivent voter dans le calme et sans intimidation des populations.
Cependant s’il arrive qu’elle soit sollicitée pour appuyer les forces de sécurité, elle doit accomplir sa mission dans le respect des règles démocratiques et dans la considération de la dignité humaine. Ainsi, l’armée ne doit jamais utiliser les armes contre les manifestants.
En outre, l’armée ne doit pas se laisser utiliser par une formation politique quelconque.
7.4.6. Forces de sécurité (police et gendarmerie)
Les forces de sécurité (police et gendarmerie) doivent assurer la sécurité de tous les citoyens sans exclusive, des électeurs sans parti-pris, la sécurité des agents de vote et du matériel électoral et appliquer les règles démocratiques de maintien de l’ordre. Elles doivent se garder de tirer sur les manifestants qu’ils ont l’obligation d’encadrer dans le respect des lois de la République.
7.4.7. Le vainqueur
Par rapport au vainqueur, 94% des enquêtés ont exprimé le point de vue suivant : D’abord, le vainqueur qui ne doit pas être un usurpateur, doit avoir une attitude respectueuse vis-à-vis des perdants à qui il adresse un message de démocrate en reconnaissant leur mérite.
Ensuite, avec un esprit de rassembleur, le vainqueur doit tenir des propos pacificateurs et unificateurs. En appelant à la réconciliation et à l’apaisement, le vainqueur doit éviter la chasse aux sorcières, les règlements de comptes et demander à ses partisans de manifester leur victoire avec modération, sans arrogance et sans provocation.
Enfin, le vainqueur doit associer les perdants à la gouvernance du pays.
7.4.8. Les perdants
Les perdants doivent reconnaitre leur défaite et demander à leurs militants de l’accepter et de rester calmes. Ils doivent féliciter le vainqueur, lui souhaiter bonne chance et parler à leurs militants des vertus de la non-violence. Pour se faire, ils doivent utiliser la radio, la télévision et la presse écrite. Ils ne doivent pas chercher à se venger.
Au cas où ils désirent réclamer, les perdants doivent emprunter les voies légales.
7.4.9. Les maires
Les maires doivent se concentrer sur le développement de leur commune en évitant un parti-pris. En gardant la neutralité, ils doivent sensibiliser les populations à la non-violence, rappeler toujours l’esprit d’unité du pays et assurer la protection du matériel électoral.
Pour afficher leur neutralité, dans leurs communes respectives, les maires doivent être présents aux campagnes de tous les candidats. Ils doivent s’abstenir de tout propos partisan et de toute menace à l’endroit des populations.
Les maires ne doivent pas mettre les moyens humains, financiers et logistiques de leur commune au profit de la campagne d’un candidat, fût-il du parti au pouvoir.
7.4.10. Les préfets
Les préfets doivent garder la neutralité, car l’administration par essence est neutre. Ils doivent prendre soin du matériel électoral et éviter de manipuler, d’influencer ou d’intimider les chefs traditionnels et les populations en faveur de leur candidat.
En s’abstenant de mettre les moyens humains, financiers et logistiques de leur préfecture au profit de la campagne d’un candidat, les préfets, comme les maires, doivent être présents aux campagnes de tous les candidats. Ils ne doivent pas avoir de préférence.
7.4.11. Les organisations de la société civile
D’abord, la société civile doit respecter son statut en restant apolitique. En plus, elle doit s’employer à former, à éduquer et à sensibiliser les populations à la démocratie, aux règles du jeu démocratique, au civisme et à la non-violence. Ceci doit se faire à travers plusieurs canaux à savoir : la radio, la télévisions, la presse écrite, les affiches, les sketchs, etc.
Les activités de sensibilisation doivent se dérouler sur les places publiques, dans les écoles et dans les marchés.
En outre, les acteurs de la société civile doivent veiller à la transparence et travailler pour des élections sans violences.
7.4.12. Les leaders religieux
A 99%, les enquêtés ont estimé que les leaders religieux doivent contribuer à l’information, à l’éducation, à la formation et à la sensibilisation des populations. Ainsi, dans leurs prêches, ils doivent prendre en compte les concepts de non-violence, de pardon, de réconciliation, de paix et appeler les fidèles à l’apaisement et à la tolérance.
En faveur d’un processus apaisé, les leaders religieux, tout en observant la neutralité, doivent organiser des prières et jeûner pour la paix dans le pays.
7.4.13. L’U.A, la CEDEAO, l’ONU, la Communauté internationale
L’Union Africaine, la CEDEAO et l’ONU doivent envoyer des observateurs dignes de leur titre et incorruptibles. Ils doivent apporter une assistance financièrement et technique au processus et remplir leur mission de façon objective et en toute neutralité.
Les puissances étrangères doivent se garder de toute déclaration prématurée en faveur d’un candidat, fût-il du pouvoir. Ils doivent refuser de reconnaître une victoire usurpée et prendre des sanctions efficaces comme ce fût le cas en Guinée Conakry.
7.5. Autres acteurs
Les autres acteurs concernent la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements, la Cour constitutionnelle, les chefs traditionnels, les médias, les parents et les enseignants.
La CENI doit assurer un traitement équitable des candidats et proclamer les résultats tels que sortis des urnes, sans manipulation aucune, et ceci dans un délai raisonnable. Les démembrements de la CENI doivent faire leur travail en toute neutralité et objectivité.
La Cour constitutionnelle en toute neutralité doit assumer ses responsabilités en matière de proclamation définitive des résultats et du traitement des recours.
Les chefs traditionnels doivent garder la neutralité en s’abstenant d’influencer les électeurs, notamment le jour du vote. Ils doivent être présents aux campagnes de tous les candidats dans leur canton ou village.
Les médias doivent être très prudents et professionnels dans le traitement des informations. Ils doivent contribuer à l’information et à la sensibilisation des populations dans le sens de l’apaisement.
Les parents ont le devoir d’éduquer et de sensibiliser leurs enfants à la non-violence, à la tolérance, au respect du bien public et de la propriété privée.
Les enseignants, en plus de l’éducation civique dont ils sont chargés, doivent régulièrement entretenir les élèves sur la démocratie, la non-violence, la tolérance et le pardon.
7.6. Opinion sur le bien fondé d’une Charte pour des élections sans violences au Togo
100% des enquêtés se sont exprimés favorablement à l’élaboration de la Charte de Non-Violence Electorale (CNVE) au Togo. D’après une écrasante majorité des personnes enquêtées (99%), l’idée d’une Charte pour des élections sans violences au Togo est une bonne initiative car :
« est une initiative pour la paix et contre la violence dont nous sommes fatiguées »;
« elle renforce la paix et la démocratie » ;
« le sang a assez coulé et nous ne voulons plus ça » ;
« la violence ne résout rien et occasionne la mort d’innocentes personnes »;
« il y a un besoin de paix dans notre pays » ;
« elle vise un déroulement pacifique du processus électoral »;
« le Togo veut la paix, l’union de tous ses enfants et aspire au développement ».
« Ce serait vraiment bien si les parties prenantes acceptent de signer cette Charte. »
Charte de Non- Violence Electorale (CNVE)
Les dix (10) principes de la CNVE
Principe 1 : Chaque parti politique doit publier son Programme Opérationnel Annuel de formation et d’éducation de ses militants et des populations.
Principe 2 : Instituer le dîner des candidats avec les médias et les organisations de la société civile à la veille du lancement de la campagne, retransmis en direct par les chaînes radios et télévisions.
Principe 3 : Instituer un débat retransmis en direct entre les candidats.
Principe 4 : Chaque candidat, lors de la campagne, doit ouvrir et clôturer son message par un mot de paix et un appel à la non-violence, au respect de la loi à ses partisans et à la population.
Principe 5 : Le Chef d’Etat Major des Forces Armées Togolaises (FAT) doit officiellement et solennellement rappeler le statut de l’armée et s’engager à la maintenir dans les casernes avant, pendant et après les élections.
Principe 6 : Les leaders ou porte-parole de la jeunesse chargés de conduire les manifestations des différents candidats doivent s’engager solennellement à respecter la non-violence et à ne pas provoquer les forces de sécurité.
Principe 7 : Les préfets doivent envoyer des correspondances claires aux chefs traditionnels, rappelant la liberté de choix appartenant à tout togolais.
Principe 8 : Les institutions et les organes impliqués dans le processus électoral doivent réitérer leur serment d’assumer leurs responsabilités dans l’intérêt exclusif du Togo.
Principe 9 : Instituer deux dates, la première pour la visite du vainqueur aux vaincus, et la deuxième pour la visite des vaincus au vainqueur.
Principe 10 : Aucun candidat ne doit utiliser les ressources matérielles, humaines et financières de l’Etat pour sa campagne électorale.