By Rakiswendé Léon OUEDRAOGO (Cotonou, March 2008)
Le vendredi 22 février dernier, les acteurs intervenant dans la chaîne de délivrance des actes d’état civil se sont retrouvés autour de la même table pour réfléchir, ensemble, sur les dysfonctionnements des services, les rapports entre les acteurs, les difficultés de tout genre et les recherches collectives de solution. Ce fut un cadre de dialogue, d’autocritique, mais aussi et surtout de propositions et d’engagement à améliorer les prestations des acteurs. Ce forum a été initié par le Laboratoire Citoyennetés, dans le cadre du partenariat avec la SNV (Organisation Néerlandaise de Développement) Burkina, et a connu la participation de tous les acteurs chargés de la problématique de l’état civil.
La problématique de l’accès aux actes d’état civil relève d’une exigence première tant pour l’Etat que pour les collectivités locales. En effet, les actes d’état civil constituent une porte d’accès à la citoyenneté formelle et à la participation du citoyen à la vie publique (inscriptions à l’école et sur les listes électorales, accès aux examens et concours, documents d’identité, etc.). Pour jouir de son statut de citoyen, du point de vue formel, l’individu doit disposer de documents permettant de l’identifier en tant que sujet de droit d’un Etat qui lui assure des prérogatives tout en l’assujettissant à des obligations.
Dans le cadre de la décentralisation, l’essentiel des services d’état civil a été transféré aux collectivités territoriales. Cependant comme le révèlent les travaux de recherche et les diagnostics réalisés par le Laboratoire Citoyennetés dans la commune de Boromo, ce transfert ne s’est pas toujours accompagné de ressources techniques, financières et humaines à la hauteur des attentes, créant ainsi de sérieux dysfonctionnements dans la chaine de délivrance des actes d’état civil:
la faible délégation de pouvoirs par le maire,
des pratiques illégales de délivrance de certificats de non-inscription,
la disparition de registres, l’insuffisance de personnel et de matériels d’archivage,
l’inadéquation des locaux, la non-maîtrise des textes par les officiers d’état civil - dont le maire lui-même -,
la faible compréhension de l’importance de l’état civil par certains conseillers et notabilités qui interviennent de façon intempestive dans le travail des acteurs.
Ce travail déjà conduit a permis d’identifier des axes d’actions, notamment des propositions de renforcement des capacités des acteurs par la formation (module de formation conçu et dispensé en novembre 2007 en rapport avec les dysfonctionnements relevés) à l’intention des conseillers, des officiers et agents des services d’état civil. Cette formation devait permettre aux bénéficiaires d’améliorer leurs prestations et de renforcer leurs capacités à assumer pleinement leurs responsabilités.
Toutefois, il est apparu indispensable, au-delà des formations, de créer les conditions de dialogue et de synergies entre tous les acteurs dans une dynamique collective de prise en charge réelle de la problématique de l’état civil.
Dans le cadre de la convention signée entre la SNV Burkina et le Labo. Citoyennetés en novembre dernier, nous avons conduit des initiatives de partage et de traduction des connaissances et informations produites centrées, entres autres, sur:
l’information-communication (diffusion, partage, mise en débat des résultats de la recherche, traduction, etc.);
le renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles (sessions de formation des acteurs, appuis techniques et matériels à la mairie, etc.);
la contribution à l’émergence d’un cadre de convergence des initiatives en matière d’amélioration de l’accès aux services de base (ex: des fora impliquant partenaires techniques et financiers, élus locaux, agents municipaux, services déconcentrés, société civile, personnes ressources).
C’est dans cette perspective que s’inscrit l’organisation du forum sur l’état civil le 22 février 2008. Le forum se veut complémentaire à toutes ces initiatives et vise la facilitation de la collaboration entre les différents services et structures intervenant sur ces questions et la recherche collective de solutions aux problèmes posés. L’organisation du forum, qui est intervenue quelque trois mois après la formation, répond justement de ce besoin de favoriser un débat ouvert et constructif sur l’état des lieux des services actuellement, des apports des actions précédentes (recherches, diagnostic et formation) sur la qualité des prestations conformément aux normes de l’offre et de la demande, et la recherche de pistes d’actions durables.
Ainsi, un travail préalable a été effectué auprès des différents acteurs tels la mairie (officiers et agents d’état civil), le tribunal départemental (préfet), les centres secondaires (Wahabou, Nanou), des associations de femmes, du Tribunal de grande instance, des personnes ressources et d’usagers. Ce travail a permis d’actualiser l’état des lieux du fonctionnement des services d’état civil dans la commune. Il a donné lieu à une note de synthèse qui a été présentée en introduction aux débats du forum afin de permettre à tous les acteurs de prendre la mesure des difficultés existantes et d’en rechercher ensemble les solutions appropriées. Du reste, dans notre présente édition nous avons longuement insisté sur les dysfonctionnements de ces services publics locaux.
L’objectif de ce forum était de favoriser une analyse collective de l’état des lieux par les acteurs locaux et de susciter leur adhésion et engagement pour des services de l’état civil de qualité, accessibles, fluides et durables. A ce titre il a permis de participer à ouvrir avec les acteurs locaux un cadre de négociation, de débats, de dialogue autour de:
l’accessibilité et la fonctionnalité des services d’état civil au niveau communal (effectivité des dispositifs, notamment les centres secondaires, la qualité des ressources humaines, techniques et des actes délivrés, etc.);
la nécessaire coopération entre acteurs (Mairie, Tribunal départemental, Ttribunal de grandes instances, administration déconcentrée, société civile, etc.) intervenant dans la délivrance des actes d’état civil;
l’identification de pistes d’actions permettant de corriger durablement les dysfonctionnements.
Ce forum a réuni au total 67 participants représentant les différentes catégories d’acteurs locaux intéressés par la question de l’état civil. Il s’agit de:
conseillers, officiers d’état civil, agents municipaux d’état civil;
Tribunal départemental (membres);
Tribunal de grandes instances (Président du TGI, Procureur);
chefs de village, Chefs coutumiers, Chefs religieux;
maternité/Centre de Soins Primaire Santé Boromo/Centre Médical avec Antenne chirurgical, Wahabou et Nanou;
acteurs de l’Éducation (Direction provinciale, Circonscription de l’Enseignement de Bas, Association des Parents d’Elèves, Association des Mères d’Elèves);
Action sociale;
associations de femmes;
médias (Crieurs publics, correspondant AIB, Radio Poura).
La présentation de l’état des lieux des services d’état civil a été sans conteste l’un des moments forts de ce forum. En effet, c’est sur cette présentation, que se sont focalisés les débats. Il est ressorti que si la formation a permis aux agents d’améliorer un tant soit peu leurs prestations de services, il reste que de nombreuses difficultés demeurent, notamment les rapports difficiles entre la mairie et le tribunal départemental.
Se saisissant des éléments de l’évaluation, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Boromo a, point par point, rappelé les dispositions légales en la matière, soutenu l’illégalité de la délivrance des certificats de non-inscription à travers les audiences organisées par la mairie, et situé les acteurs sur les risques de poursuites judiciaires et les peines encourues par rapport à certaines pratiques illégales de délivrances d’actes d’état civil. Elle a aussi répondu à des préoccupations ponctuelles tant des usagers que des agents et officiers d’état civil. Elle a été soutenue par son Président qui a invité les acteurs, à la suite du Procureur du Faso, à se rapprocher davantage du Tribunal de grande instance qui pourrait leur apporter un appui en matière de maîtrises des textes, notamment les dispositions du Code des personnes et de la famille, du décret du ministère de la Justice de 2006 portant sur l’organisation et le fonctionnement des services d’état civil et les conditions légales d’obtention des différents actes y afférents. En guise de recommandations, le Procureur du Faso et le Président du Tribunal de grande instance ont invité les acteurs à:
toujours suivre la loi et les textes; avoir avec soi le Code des personnes et de la famille et le consulter ;
en cas de doute, toujours se renseigner, chercher à s’informer auprès de qui de droit, en particulier du TGI et du Procureur;
ne pas s’immiscer dans les compétences des uns et des autres.
Les débats ont été globalement très riches et francs. Aucun sujet n’a été tabou. Ce forum a été mené sans passion et tous les acteurs se sont engagés à corriger les imperfections; des exemples précis et concrets ont été donnés, et ont édifié les participants. Ainsi tous les intervenants se sont réjouis de la tenue de ce forum et ont invité le Laboratoire et la SNV à poursuivre leurs appuis afin d’aider les acteurs à mieux prendre en charge la problématique de l’état civil dans la commune.
Aux acteurs, il a été recommandé de toujours communiquer, s’informer, susciter le dialogue et la concertation en permanence entre autorités administratives.
Les chefs coutumiers, les religieux, qui ont un poids social dans le quotidien des populations, ont aussi été invités à réclamer les actes d’état civil au moment des cérémonies (baptêmes, mariages, décès, etc.)
Au maire de la commune de Boromo et à ses adjoints - qui ont fait preuve de grande humilité en se soumettant à la critique collective -, les participants ont recommandé que soit trouvé un local approprié pour l’état civil; le recrutement de personnel, des crédits pour acquérir des matériels et des équipements appropriés; une délégation de certaines des attributions du maire à ses adjoints, la transformation des centres d’enregistrement en centres secondaires opérationnels.
Par ailleurs, il a été retenu la nécessité d’informer le grand public sur les comportements à avoir pour obtenir les actes d’état civil et de former les institutions et personnes qui sont dans la chaîne.
Au regard de toutes ses recommandations, des propositions sont en cours d’élaboration pour donner suites aux travaux du forum.