LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE L’ASSEMBLEE NATIONALE du Mali

Par République du Mali, l’Assemblée Nationale (République du Mali)

2011-Décembre-30

Ce document est la LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011, portant code des personnes et de la famille du Mali. Cette loi a été délibérée et adopte en seconde lecture par l’Assemblée Nationale.En effet, il s’agit de la loi finale portant sur la parité au Mali après le rejet de celle de 2009.