Des ateliers d’analyse de la loi organisés par un collectif d’ONG et des syndicats pour influer son un projet de loi foncière
Par Inades-Formation (juin 2003)
Sur l’initiative du groupement rwandais, un groupe d’experts internationaux a proposé un draft pour cette proposition de loi au début de l’année 2000. Ce projet comprend trois volets : l’acquisition, la gestion et la mise en valeur du foncier.
Le premier volet est le plus sensible. En effet, le draft préconise un seuil minimal de 1 à 2 ha par exploitant, jusqu’à des exploitations de 70 ha. Or, le Rwanda est un pays où 70 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, la plupart exploite des lopins de 0,5 ha en moyenne, sur lesquels ils pratiquent une agriculture vivrière avec des moyens traditionnels (la houe plutôt que le tracteur). Cette loi propose donc le regroupement de ces petits lopins, pour donner naissance à des exploitations sur lesquelles des moyens mécanisés seraient possibles et permettraient une meilleure rentabilité.
Ce passage d’une agriculture vivrière à une agriculture capable de s’inscrire dans un contexte compétitif, semble dangereux, car il déposséderait les petits agriculteurs de leurs moyens de vivre au profit des plus riches qui pourraient se payer ces terres. Or aucune politique d’accompagnement, politique d’investissement, de l’emploi hors agricole, de formation n’est visible. Cette mesure risquerait d’onc de mettre une grande partie de la population en situation de détresse et d’entraîner des soulèvements.
IF Rwanda, dont l’une des convictions est que les populations aient leur mot à dire, en ce qui les concerne, a organisé avec d’autres ONG et des syndicats paysans, des réunions d’information sur la loi, pour que les paysans disposent des orientations en fonction de leur intérêt pour orienter la loi. Ces réunions ont été organisées préfecture par préfecture. Leur but est de faire infléchir le draft de la loi. La population a appâté des suggestions à tous les niveaux.
Une première mission a informé le "Ministère de la terre" de cette initiative et de ses premières conclusions. Les réunions continuent sur le terrain, mais on note d’ores et déjà, un premier résultat : la Primature a pris conscience du risque et demande à ce que soit conduite une consultation populaire.
Avant d’arriver à ce résultat, nus avons dû résoudre un certain nombre de difficultés.
" le mouvement qui a impliqué plusieurs ONG et plusieurs syndicats a demandé une coordination, un travail de lobbying auxquels ils ne sont pas habitués ;
" les paysans et les syndicats n’étaient pas habitués à être une force de proposition. IF Rwanda les a amenés à combattre leur fatalisme et à rentrer dans une démarche constructive.
D’autre part, nous remarquerons que les ONG et les syndicats ont encore des faiblesse dans les outils et techniques de lobbying et des difficultés d’accès aux informations en provenance des agents du gouvernement.
Les enseignements de cette action, sont particulièrement riches :
" Elle a permis aux ONG et à la population de prendre conscience de leur capacité d’influence dans la mesure où l’information est saisie à temps.
" Elle a favorisé une meilleure compréhension entre les ONG et les syndicats, permettant des échanges de méthodes et un renforcement mutuel.