Par SOGOBA, Bakary (2003)
Le nomadisme politique tend à devenir une culture, du fait de la détérioration depuis 10 ans des repères moraux et de l’analphabétisme ambiant qui caractérisent les élus de la République. En effet, certains députés justifient publiquement le nomadisme des députés par la nature de leur mandat qui, on le sait, n’est pas impératif. Ce raisonnement n’est pas soutenable au point de vue du droit passif et de la pratique républicaine.
L’article 64 de la Constitution, relativement au mandat des députés, dispose : " tout mandat impératif est nul ". Cet article, vestige de la révolution bourgeoise de 1789 en France, consacre le mandat représentatif, par préférence au mandat impératif.
Lorsqu’ils eurent raison de Louis XVI, les révolutionnaires français furent vite confrontés à un dilemme : fallait-il instituer le mandat impératif, et par ce biais, permettre à la population d’indiquer à ses élus dans quel sens ils devraient voter ? Ou au contraire, fallait-il instituer le mandat représentatif, auquel cas le député, une fois élu, échappait à toute injonction de vote de sa base ?
En cas d’adoption du mandat impératif, les Bourgeois véritables maîtres d’oeuvre de la révolution, mais minoritaires perdaient le pouvoir au profit des masses innombrables des roturiers.
Dans le second cas, les roturiers participaient, certes, à l’élection du député mais ne pouvaient plus, après cette élection, lui imposer quelques votes que ce soit : le pouvoir des bourgeois en sortait renforcé.
Voilà pourquoi le mandat représentatif, favorable à la puissante minorité bourgeoise, fut préféré au mandat impératif, qui aurait consacré la domination de la masse populaire.
Ce mandat représentatif traversait en réalité la démocratie et la notion même de peuple. Rien n’exprime mieux la philosophie insidieuse et anti-démocratique qui sous-tend le mandat représentatif que ce commentaire du Baron d’Or Bach, grand bourgeois devant l’éternel : " On n’entend point par peuple une populace imbécile qui, privée de lumière et de bon sens, peut, à tout moment, devenir le complice des forces qui détruisent la société ".
Le mandat représentatif annihile donc le pouvoir du peuple qui, finalement, considéré comme idiot et irresponsable, n’est consulté que pour sauver les formes démocratiques. Mais ce mandat a encore le mérite de ne s’attacher qu’aux votes, et non à la personne : en claire, sous le couvert du mandat représentatif, le député vote ainsi qu’il l’entend au parlement, mais cela lui accorde-t-il le droit de se faire élire sur la liste d’un parti politique et de se désapparenter comme et quand bon lui semble de ce parti ?
La réponse est un non catégorique. Il s’agirait là d’une confusion malsaine entre le mandat représentatif et la trahison, qu’induit le nomadisme.
Supposons, comme cela est déjà arrivé du reste, qu’un député s’inscrive et se fasse élire sur la liste d’un parti et qu’avant même la première session de l’Assemblée nationale, cet élu quitte ce parti pour rejoindre un autre.
Notre député nomade ne peut prétendre expliquer son attitude par une quelconque application du mandat représentatif : il est tout simplement un traître. Il engage non seulement sa responsabilité morale devant la nation et sa propre conscience, mais aussi sa responsabilité civile, voire pénale.
Les tribunaux n’ayant jamais été saisis de la question, il n’y a guerre à ce jour une jurisprudence en la matière. Mais plusieurs principes et dispositions légales permettent au plan civil, de demander en justice des dommages et intérêts mutants.
Ce député qui s’est désaffilié de son parti d’origine avant une quelconque session ou crise politique, ne peut l’avoir fait que de mauvaise foi, dans l’intention de nuire au parti. Il a effectivement nui à son parti qui a investi des millions pour son élection, qui se trouve dans l’impossibilité de le faire remplacer et qui, de ce fait perd des chances de prendre le pouvoir. Le parti étant une personne morale dotée du pouvoir d’agir en justice pour la défense de ses droits et intérêts, peut fort bien invoquer les dommages qu’il a subis et la corrélation de ces dommages avec la faute intentionnelle de son député pour demander réparation, car on est face d’un délit civil prévu par l’article 1382 du code civil. Si le tribunal fait droit à la demande, le député sera condamné à réparer les dommages et tous les dommages et il y a de fortes chances que ses indemnités et tous ses biens n’y suffisent pas.
Au point de vue pénale, l’article 120 du code pénal stipule ceux-ci : " sera puni de cinq à dix ans de réclusion et d’une amende double de la valeur des promesses agrées ou des choses reçues ou demandées . qui conque aura sollicité ou agréé des offres ou promesses. pour :
" étant fonctionnaire public de l’ordre administratif ou judiciaire, . investi d’un mandat électif, faire ou s’abstenir de faire un acte de ses fonctions. ".
L’article 122 du même code dispose : " quiconque, pour obtenir soit l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit un des avantages ou faveur prévus aux articles précédents, aura usé de voies de faits ou menaces, des promesses ou offres .sera puni des peines édictées à l’article 120 contre la personne corrompue ".
Il résulte de la combinaison de ces articles que le député, l’investi d’un mandat électif qui, agrée des offres tendant à le corrompre sera puni de cinq à dix ans de prison, de même que l’agent public qui lui aura fait des offres de corruption.
En bonne règle démocratique, tout Ministre de la République, comptable de faits et gestes non conformes aux textes et les députés notoirement corrompus doivent être poursuivis par le parquet. D’office ou sur plainte des partis victimes de leur agissement.
Le mandat représentatif couvre en effet le vote : il ne couvre pas l’immoralité.
Au Mali, le jeu démocratique ne se fait plus sur la base de conviction établie autour d’un projet de société mais à travers l’achat de conscience et les intérêts personnels liés à l’affiliation à telle ou telle autre mouvance politique.
Ce faisant, l’homme politique apparaît sous son caractère de plus en plus frivole, amoral au mépris des valeurs démocratiques et des motivations de son électorat.
Il serait utile que les juristes qui sont malheureusement trop présents dans le personnel politique au Mali, s’intéressent davantage à la question du nomadisme des députés afin de gérer ces déviances.