Par Fousseni SOULAMA (Préfet du département de Samorogouan, Burkina Faso) (Bobo-Dioulasso)
La légitimité elle-même s’acquiert, et surtout se maintient par rapport aux comportements, la façon d’associer les gens ou de gérer les problèmes. Un Imam par exemple qui cherche les femmes de ses fidèles perd sa légitimité : la conduite sociale, la patience dans l’analyse des situations, etc. sont des facteurs importants.
La préfecture en tant qu’administration déconcentrée de l’Etat :
Veille à la bonne exécution des activités des services déconcentrés de l’Etat dans le département,
Veille au maintien de l’ordre, de la sécurité des personnes et des biens
Administre le territoire départemental sur tous les plans
A un droit de regard sur la mise en œuvre des politiques publiques dans le département
Assure la gestion des conflits (notamment entre agriculteurs et éleveurs)
Coordonne la régulation de la vie sociale pour préserver la paix
Rend directement certains services publics notamment l’établissement des jugements supplétifs d’acte naissance à travers le tribunal départemental présidé par le préfet
Etc.
Tout le monde connaît le préfet car la préfecture est une vieille structure les gens y font recours pour tous les problèmes, c’est à nous de les orienter
Nous coordonnons les activités en tenant compte des forces en présence. Avec la communalisation intégrale, la commune joue désormais un rôle déterminant sur le plan administratif. Le maire donc se situe à la tête de cet appareil.
Les services techniques étatiques jouent un rôle de conseil. Les autres sont des interlocuteurs (chef de village, de terre, etc.) et nous leur faisons appel en fonction des problèmes posés. Il est par exemple difficile aujourd’hui de régler les problèmes fonciers sans faire appel aux personnes ressources, aux communautés.
Les notables, les présidents de la communauté musulmane, le responsable du Conseil villageois de développement sont pour nous des personnes ressources. Malheureusement, le chef de village commence à disparaître dans le vocabulaire des partenaires ; Le chef de Samorogouan ne vient jamais à la préfecture ; il envoie des notables au besoin
Rapports entre les différents détenteurs de légitimité
Nous ne vivons pas une situation de conflit mais de recherche d’une bonne collaboration, d’une compréhension réciproque. En général, les détenteurs de légitimités ne s’affrontent pas directement mais par personnes interposées. Mais quand on maîtrise l’environnement, on fait attention aux gens, à ce qu’ils disent et on évite les problèmes.
Récemment une circulaire du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation invitait les préfets à l’impartialité dans la gestion des problèmes de chefferie. La question est de savoir si l’administration elle –même est impartiale.
Utilité des autres légitimités que celles issues de l’administration publiques ou du suffrage universel
Notre société est composite. Un seul regard ne peut pas donner la force à une communauté. Je ne suis pas là pour étouffer les légitimités mais pour les promouvoir. Il faut accepter les légitimités installées par les populations elles-mêmes. Si j veux voir le chef, je me rends chez lui. Je me réfère au chef pour des questions sensibles. La hiérarchisation des légitimités : on a le préfet, le maire. Les autres sont sur la même ligne horizontale. Les pouvoirs du préfet et du maire sont bien codifiés et expliqués. En dehors d’une querelle de personne, le problème ne se pose pas. Ce sont les légitimités non codifiées qui posent problèmes.
A l’installation de l’Imam, j’ai été invité. Lorsque le nouveau pasteur est arrivé, il est venu se présenter. Les groupements se font connaître. Les gens viennent nous voir pour leurs problèmes donc ils nous reconnaissent. Nos efforts visent un projet de société commun.
Ma légitimité se fonde sur les textes de l’Etat, par la nomination.
Il n’existe pas de cadre de concertation avec les autres parce que la loi ne nous autorise pas à le faire ; Nous tentons de nous rapprocher d’eux. Le social intéresse les gens (mariage, funérailles, prière, etc.) : c’est ce qui permet d’entrer en relation.
Les questions qui engagent une communauté nous interpellent, nous nous impliquons. Il y avait ici un cadre de concertation X en place par la SNV mais par la gestion des ressources.
On doit permettre aux communes de créer des cadres de concertation des légitimités. Je suis sous ordre donc je ne peux pas prendre ces initiatives car si c’est bon, je gagne. Mais si je perds, je me compromets. Au niveau provincial on a le cadre de concertation technique provincial qui regroupe toutes les tendances mis c’est étatique. Il faut des structures pareilles au niveau départemental et communal. La province n’est pas une collectivité. Les frontières entre les départements et les coutumes ne sont pas claires.
Les légitimités étant des électeurs, où ont-ils le plus intérêt ?
Le maire est donc plus autorisé à prendre ces genres d’initiatives.
Nos limites son élaborées dans la loi. La loi définit nos attributions.
Il est interdit qu’une communauté prenne des décisions contre un individu. Nous refusons par exemple que les communautés continuent de croire que le charlatan est mieux placé que le policier pour détecter un voleur. Les points d’échappement entre l’administration et les coutumiers se situent surtout au niveau des mariages forcés et de la gestion du foncier. La loi dit par exemple que celui qui exploite la terre en est le propriétaire ; pourtant, sur le plan coutumier il arrive que les autochtones cèdent un terrain à un étranger pour l’exploiter temporairement. Certaines décisions de justice sont difficiles à appliquer en matière de foncier. Les magistrats sont contestés sur le terrain. De la manière dont nous nous refusons certaines traditions, les populations aussi rejettent certaines de notre mesure. Tout dépend donc des premiers responsables. Seuls les abus de pouvoir peuvent créer des problèmes car la violence appelle la violence.
De manière informelle, il y a un effort de reconnaissance des autres même sans cadre de concertation. L’existence des légitimités est un acquis en soit.
Propositions pour une harmonie
Que l’Etat prévoit la mise en place d’un cadre de concertation et de valorisation des légitimités au niveau communal, départemental.
Que chaque légitimité ait son répondant à tous les niveaux.
Mener une recherche pertinente sur cette question car on remarque une ignorance ou une négligence de certaines légitimités.
L’Etat travaille parfois avec des légitimités non reconnues (maire) ; s’intéresse essentiellement à celles reconnues par les populations elles-mêmes.